Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433267
Texte parentLEGITEXT000045433260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. AÉRODROMES
3. TARIF
(en euros)
4. Toulouse-Blagnac
5. 17,70
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. : art. 159
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