Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433269
Texte parentLEGITEXT000045433260
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 bis est remplacé par le tableau suivant :
«
2. AÉRODROMES
3. TARIF
(en euros)
4. Beauvais-Tillé
5. 2,90
6. Bordeaux-Mérignac
7. 4,45
8. Lille-Lesquin
9. 0,80
10. Lyon-Saint Exupéry
11. 0,00
12. Marseille-Provence
13. 4,70
14. Nice-Côte d'Azur
15. 0,50
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Divisions : Art. 159 bis
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