Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2022 au 1er avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433422
Texte parentLEGITEXT000045433412
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :
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