Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045433428

Texte parentLEGITEXT000045433412

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →