Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5442-16 du code des transports, la référence : « L. 634-4 » est remplacée par la référence : « L. 634-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5442-16
Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-449 du 30 mars 2022
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000045443748
Texte parentLEGITEXT000045443719
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