Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2022-463 du 31 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
« 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
« 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : art. 1
Aller plus loin
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