Décret n°2022-463 du 31 mars 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-463 du 31 mars 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000045458610
Texte parentLEGITEXT000045458597
Référencearticle 4 du décret n°2022-463 du 31 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 18.-I.-La durée du temps passé dans les échelons des grades de directeur des soins de classe exceptionnelle, hors classe et de classe normale est fixée ainsi qu'il suit : «

3. ÉCHELON

4. DURÉE

5. Directeur des soins de classe exceptionnelle

6. Echelon spécial

7. 4e échelon

8. 3e échelon

9. 2 ans et 6 mois

10. 2e échelon

11. 2 ans

12. 1er échelon

13. 1 an et 6 mois

14. Directeur des soins hors classe

15. 9e échelon

16. 8e échelon

17. 3 ans

18. 7e échelon

19. 3 ans

20. 6e échelon

21. 2 ans

22. 5e échelon

23. 2 ans

24. 4e échelon

25. 2 ans

26. 3e échelon

27. 1 an

28. 2e échelon

29. 1 an

30. 1er échelon

31. 1 an

32. Directeur des soins de classe normale

33. 9e échelon

34. 8e échelon

35. 3 ans

36. 7e échelon

37. 3 ans

38. 6e échelon

39. 2 ans

40. 5e échelon

41. 2 ans

42. 4e échelon

43. 2 ans

44. 3e échelon

45. 1 an

46. 2e échelon

47. 1 an

48. 1er échelon

49. 1 an

50. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : art. 18

Aller plus loin

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