Article 1 LEGIARTI000045465223
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2022
NatureArrêté
Signé le22 mars 2022
Publié le2 avril 2022
Articles11 articles en vigueur
NORSPOV2209465A
IdentifiantLEGITEXT000045465220
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045465241
A créé :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000045465225
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000045465227
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000045465229
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000045465231
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000045465233
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000045465243
A créé :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Divisions : Art. 7 bis
Article 9 LEGIARTI000045465235
A créé :
- Arrêté du 15 décembre 2006 Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000045465237
1. I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. II. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000045465239
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2022).