Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045465243
Texte parentLEGITEXT000045465220
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est créé un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ rugby à XV ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 décembre 2006 Divisions : Art. 7 bis
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