Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-473 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045476205
Texte parentLEGITEXT000045476182
Référencearticle 10 du décret n°2022-473 du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les j et k du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « j) La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
3. « k) La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 : art. 1
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