Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-473 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045476221
Texte parentLEGITEXT000045476182
Référencearticle 11 du décret n°2022-473 du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 8, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3. 2° A l'article 17, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 : art. 8, art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.