Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-473 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045476223
Texte parentLEGITEXT000045476182
Référencearticle 12 du décret n°2022-473 du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 : art. 1, art. 15
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