Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-473 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045476209
Texte parentLEGITEXT000045476182
Référencearticle 14 du décret n°2022-473 du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des infrastructures, des transports et des mobilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-251 du 24 février 2022 : art. 2
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