Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-473 du 4 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045476201
Texte parentLEGITEXT000045476182
Référencearticle 8 du décret n°2022-473 du 4 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 6
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