Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-501 du 6 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045532095
Texte parentLEGITEXT000045532093
Référencearticle 1 du décret n°2022-501 du 6 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b de l'article 2, après les mots : « permanence des institutions de la République », sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Elle est chef de file des services en charge de la lutte contre les menaces terroristes visant le territoire national. A ce titre, elle impulse, anime, pilote et coordonne l'action menée par ces services aux fins de détecter et d'entraver ces menaces » ;
3. 2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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