Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-506 du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045533024
Texte parentLEGITEXT000045533016
Référencearticle 1 du décret n°2022-506 du 7 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 juin 2017 susvisé, les mots : « et ouverts à l'année complète » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017 : art. 1
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