1. L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :
2. -brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
3. -brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;
4. -brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;
5. -brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
6. -brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
7. -brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;
8. -brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;
9. -brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
10. -brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
11. -brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;
12. -brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;
13. -brevet de chef de quart,
14. sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.