RattachementChapitre III : DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES
IdentifiantLEGIARTI000051926949
Texte parentLEGITEXT000045541012
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →
1. Les attestations de formation professionnelle maritimes suivantes :
2. -l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
3. -l'attestation de formation à l'ECDIS,
4. sont considérées comme acquises aux titulaires du brevet de chef de quart militaire délivré par le ministère des armées sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.
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