1. Le certificat de matelot pont est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :
2. -certificat élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
3. -brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;
4. -brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
5. -brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
6. -brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
7. -brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
8. -brevet de chef de quart,
9. sous réserve :
10. 1° d'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
11. 2° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
12. 3° d'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules P2-Appui et P3-Appui pour la délivrance du certificat de matelot pont ; et
13. 4° d'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.