1. Le brevet de capitaine 500 est délivré aux titulaires du brevet chef de quart délivré par le ministère des armées, sous réserve :
2. 1° d'avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
3. 2° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
4. 3° d'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules P2-2 et NP-2 pour la délivrance du diplôme de capitaine 500 ;
5. 4° d'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;
6. 5° d'être titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;
7. 6° d'être titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;
8. 7° d'être titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (III) en cours de validité ;
9. 8° d'être titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
10. 9° d'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à six mois au moins au pont postérieurement à l'obtention du brevet militaire de chef de quart, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.