Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2022 (version du 11 avril 2022)Légifrance →
1. Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
2. La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
3. La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2.
4. La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.
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