Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-530 du 11 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045551825
Texte parentLEGITEXT000045551821
Référencearticle 1 du décret n°2022-530 du 11 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 13 novembre 2020 susvisé, après les mots : « de l'article 3 », sont insérés les mots : « et du 4° de l'article 18 » et après les mots : « à la société PRESSTALIS », sont insérés les mots : « ou à l'une de ses filiales régionales sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020 : art. 2
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