Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-530 du 11 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045551829
Texte parentLEGITEXT000045551821
Référencearticle 2 du décret n°2022-530 du 11 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « de la société PRESSTALIS », sont insérés les mots : « et de ses filiales SAD et SOPROCOM ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020 : art. 3
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