Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du même titre est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable » ; 2° L'article L. 113-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 113-1.-La politique nationale énoncée à l'article L. 100-4 est élaborée sur la base d'un recensement, réalisé puis mis à jour au moins tous les cinq ans dans des conditions fixées par voie règlementaire, des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol. « Le schéma départemental d'orientation minière défini à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre VI est compatible avec la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. » ;
3. 3° L'article L. 113-5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code minier (nouveau) : art. L113-5
A modifié :
- Code minier (nouveau) : art. L113-1