Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-548 du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045573951
Texte parentLEGITEXT000045573931
Référencearticle 10 du décret n°2022-548 du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° et au 3°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Du maire, ou de son représentant, » ;
3. 2° Au 2° et au 4°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Du président, ou de son représentant, » ;
4. 3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « De nouveaux représentants sont alors désignés dans les six mois suivant la fin des opérations électorales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 21
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