Article 1 LEGIARTI000045573937
1. Le décret du 7 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-548 du 12 avril 2022 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2022
NatureDécret
Signé le12 avril 2022
Publié le14 avril 2022
Articles18 articles en vigueur
NORTRAT2101988D
IdentifiantLEGITEXT000045573931
Publics concernés : Société du Grand Paris. Objet : modification des statuts de la Société du Grand Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 à 9 ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000045573939
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 5, art. 6
Article 3 LEGIARTI000045573941
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000045573943
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000045573945
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000045573947
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 16
Article 7 LEGIARTI000045573949
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 17
Article 8 LEGIARTI000045573963
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 18
Article 9 LEGIARTI000045573965
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 20
Article 10 LEGIARTI000045573951
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 21
Article 11 LEGIARTI000045573953
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 24
Article 12 LEGIARTI000045573967
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 25
Article 13 LEGIARTI000045573969
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 26
Article 14 LEGIARTI000045573971
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 27
Article 15 LEGIARTI000045573955
A abrogé :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 28
Article 16 LEGIARTI000045573957
A abrogé :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 30
Article 17 LEGIARTI000045573959
A modifié :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 31
Article 18 LEGIARTI000045573961
1. La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Emmanuelle Wargon
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2022).