Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-540 du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045576305
Texte parentLEGITEXT000045576292
Référencearticle 1 du décret n°2022-540 du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 312-40 du code de l'éducation, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : «, à la citoyenneté et à l'environnement » et la référence : « R. 421-46 » est remplacée par la référence : « D. 421-46 ».