Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-540 du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045576307
Texte parentLEGITEXT000045576292
Référencearticle 2 du décret n°2022-540 du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 421-9 du même code, après les mots : « commission éducative » sont insérés les mots : «, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement ».