1. Le sommaire, la rubrique 1 Pièces communes , la rubrique 2 Administration générale ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2. Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire l'opérateur France Travail , 4.1.1.6.3.1 Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement , 5.4.3 Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger et 6.1 Subventions accordées de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteArrêté du 10 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000049821610
Texte parentLEGITEXT000045578041
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