Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-551 du 13 avril 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
IdentifiantLEGIARTI000045583610
Texte parentLEGITEXT000045583557
Référencearticle 13 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19-1.-Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.
« Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1.
« Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 19-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.