Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-551 du 13 avril 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
IdentifiantLEGIARTI000045583598
Texte parentLEGITEXT000045583557
Référencearticle 21 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 5° de l'article 5-5 et à l'article 14-2, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « le médecin du service de médecine préventive » sont remplacés par les mots : « le médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 5-5, art. 11-1, art. 14-2
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