Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-551 du 13 avril 2022
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045583568
Texte parentLEGITEXT000045583557
Référencearticle 23 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires applicables aux collectivités territoriales ou se rapportant à la fonction publique territoriale, les références au médecin de prévention des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale sont remplacées par des références au médecin du travail.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 1996 : art. 1
Arrêté du 25 février 1997 : art. 1
Arrêté du 18 janvier 2008 : art. 1, art. 2
Arrêté du 4 décembre 2020
Aller plus loin
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