Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-551 du 13 avril 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
IdentifiantLEGIARTI000045583582
Texte parentLEGITEXT000045583557
Référencearticle 8 du décret n°2022-551 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
3. « 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
4. « 2° L'évaluation des risques professionnels ;
5. « 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
6. « 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
7. « 5° L'hygiène générale des locaux de service ;
8. « 6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
9. « 7° L'information sanitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : art. 14
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