Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les chapitres Ier, II, V et VI du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont abrogés.
2. Les chapitres III et IV du même décretsont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la délibération prévue au 1° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animée dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret.
3. II.-Le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la délibération relative aux indemnités des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée, prévue au 2° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animée dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement. ; Chapitre V : Commissions consultatives paritaires. ; Chapitre VI : Mesures transitoires et finales. ; Chapitre III : Rémunération. ; Chapitre IV : Avancement. - Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire. ; Chapitre II : Autres indemnités. ; Chapitre III : Dispositions communes et finales.