Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-556 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045584267
Texte parentLEGITEXT000045584250
Référencearticle 4 du décret n°2022-556 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-819 du 26 août 1991 : art. 3
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