Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-556 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045584269
Texte parentLEGITEXT000045584250
Référencearticle 5 du décret n°2022-556 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-819 du 26 août 1991 : art. 4
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