Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-556 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045584271
Texte parentLEGITEXT000045584250
Référencearticle 6 du décret n°2022-556 du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
« Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-819 du 26 août 1991 : art. 5
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