Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-557 du 14 avril 2022
RattachementChapitre II : Modifications de dispositions statutaires
IdentifiantLEGIARTI000045595011
Texte parentLEGITEXT000045594985
Référencearticle 3 du décret n°2022-557 du 14 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé dans sa rédaction issue du décret du 16 décembre 2021 susvisé, les mots : « article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels » sont remplacés par les mots : « article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 : art. 2
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