Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-558 du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045595578
Texte parentLEGITEXT000045595571
Référencearticle 3 du décret n°2022-558 du 14 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « et un échelon de stage » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : art. 20
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