Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-558 du 14 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045595580
Texte parentLEGITEXT000045595571
Référencearticle 4 du décret n°2022-558 du 14 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Conservateur en chef
3. 7e échelon
4. -
5. 6e échelon
6. 4 ans
7. 5e échelon
8. 3 ans
9. 4e échelon
10. 2 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 1 an
17. Conservateur
18. 8e échelon
19. -
20. 7e échelon
21. 3 ans
22. 6e échelon
23. 3 ans
24. 5e échelon
25. 2 ans et 6 mois
26. 4e échelon
27. 2 ans et 6 mois
28. 3e échelon
29. 2 ans et 6 mois
30. 2e échelon
31. 2 ans
32. 1er échelon
33. 2 ans
34. Echelons d'élève
35. 2e échelon
36. 6 mois
37. 1er échelon
38. 1 an
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 : art. 21
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