Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045596062
Texte parentLEGITEXT000045596051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.8 de l'article 140.18.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2005 » sont remplacés par les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.18.1
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