Article 1 LEGIARTI000045596062
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.18.1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2022
NatureArrêté
Signé le8 avril 2022
Publié le16 avril 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMERM2210140A
IdentifiantLEGITEXT000045596051
La ministre de la mer,
Vu la directive déléguée 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l'annexe III de la directive 2014/90/UE relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d'évaluation de la conformité pour les équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, modifié ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 avril 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045596058
1. I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 novembre 1987
3. Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02
4. V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000045596060
1. La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045596056
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 335-A.1
Fait le 8 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2022).