Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.
1. I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 novembre 1987
3. Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02
4. V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
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