Arrêté du 8 avril 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045596056
Texte parentLEGITEXT000045596051
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE ANNEXE 335-A. 1 MODÈLE DE RAPPORT D'ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DU LRIT (1)/ CONFORMANCE TEST REPORT FORM (1) Délivré en vertu des dispositions de la circulaire MSC. 1/ Circ. 1307 : « Recommandations concernant les visites des navires et la délivrance de certificats attestant qu'ils satisfont à l'obligation de transmettre des renseignements LRIT » Issued under the provisions of MSC. 1/ Circ. 1307 : « Guidance on the survey and certification of compliance of ships with the requirement to transmit LRIT information »

2. Délivré par/ Issued by : Au nom du Gouvernement de/ On behalf of the Government of :

3. ASP autorisé à effectuer les essais/ Authorized testing ASP

4. Agréé par la décision N°/ Agreement number

5. 1. Caractéristiques du navire/ Particulars of ship

6. Nom du navire/ Name of ship

7. Port d'immatriculation/ Port of registry

8. Numéro ou lettres distinctifs/ Distinctive number or letters

9. Numéro OMI/ IMO number

10. N° MMSI/ MMSI number

11. Jauge brute/ Gross tonnage

12. Zones océaniques SMDSM/ GMDSS sea areas

13. 2. Détail du matériel LRIT embarqué/ Details of the shipborne LRIT equipement

14. N° du certificat d'approbation/ No of approval certificate

15. Administration ayant délivré l'approbation/ Approval issued by (name of Authority)

16. N° de série de l'appareil/ Serial number of the equipment

17. Fabricant/ Manufacturer

18. Zones océaniques pour lesquelles l'équipement est approuvé/ Sea areas for which this equipment is valid

19. Equipement utilisé dans le cadre du SMDSM/ Equipment used for GMDSS

20. Oui/ Yes □ Non/ No □

21. Date/ Date

22. Heure/ Hour

23. Il est certifié que l'essai a été effectué conformément aux prescriptions de la division 335. This is to certify that a conformance test has been conducted in accordance with the French regulation division 335.

24. Lieu : Issued at :

25. Cachet ou tampon de l'ASP autorisé à effectuer les essais/ Seal or stamp of testing ASP

26. Date : Date of issue :

27. Signature du représentant de l'ASP autorisé à effectuer les essais dûment autorisé à délivrer ce rapport/ Signature of testing ASP representative duly authorized to issue this Report :

28. (1) Ce rapport est envoyé conformément à l'article 335-II. 06 de la division 335 à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr @ mer. gouv. fr.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. Annexe 335-A.1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045596056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.