Référencearticle 1 du décret n°2022-564 du 15 avril 2022 (version du 26 juin 2025)Légifrance →
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué :
2. 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.
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