Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 8, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports ; Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ; Chapitre V : Dispositions finales