Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteDécret n°2022-564 du 15 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045597302
Texte parentLEGITEXT000045597299
Référencearticle 3 du décret n°2022-564 du 15 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. L'article 1er entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

2. L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045597302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.