Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries » sont remplacés par les mots : « l'article D. 762-2 du code de l'éducation » ;
3. 2° L'article 1erest modifié comme suit :
4. a) Les mots : « l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 762-2 du code de l'éducation » ;
5. b) Les troisième, cinquième, sixième, septième, huitième et onzième alinéas sont supprimés ;
6. c) Sont ajoutés les alinéas suivants :
7. « Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;
8. « Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;
9. « Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;
10. « Université Sorbonne Université. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2002 : art. 1