Article 1 LEGIARTI000045597832
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2022
NatureArrêté
Signé le11 avril 2022
Publié le17 avril 2022
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2209974A
IdentifiantLEGITEXT000045597825
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 762-2 ;
Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045597834
1. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2022).