Arrêté du 11 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteArrêté du 11 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045597834

Texte parentLEGITEXT000045597825

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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